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C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.05. Un travailleur social est tenu de se conformer à une décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189, a. 4.05.